Le site SOS Dépannage est édité par la société [Nom de l'entreprise], dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au RCS sous le numéro [numéro d'immatriculation].
Téléphone : [numéro] — Email : [adresse email]
L'entreprise exerce une activité de dépannage, maintenance et réparation dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, de la serrurerie, de la climatisation, de la vitrerie, des stores/volets/portails et de la piscine.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site et les conditions dans lesquelles la société fournit ses prestations de services à ses clients.
Toute commande ou demande d'intervention implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L'entreprise propose des services de dépannage, d'entretien et de réparation dans plusieurs domaines techniques. Les prestations sont réalisées sur devis ou sur accord préalable du client, précisant la nature de l'intervention, les tarifs et les délais estimatifs.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la demande. Un devis peut être établi avant chaque intervention. Celui-ci a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission.
Toute modification du devis initial fera l'objet d'un accord écrit préalable du client. Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Toute demande d'intervention vaut commande ferme dès lors qu'elle est confirmée par le client (oralement, par écrit ou via un formulaire en ligne).
L'entreprise s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, selon la nature de l'urgence et la disponibilité de ses techniciens. En cas d'impossibilité d'intervention immédiate, un rendez-vous sera fixé d'un commun accord.
Le règlement des prestations s'effectue comptant à la fin de l'intervention, sauf accord spécifique mentionné sur le devis.
Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement ou chèque.
Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l'application de pénalités conformément à la loi en vigueur.
Les interventions réalisées bénéficient d'une garantie conforme aux règles de l'art et à la législation applicable.
L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, ni des pannes résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une intervention extérieure.
En cas de défaut constaté après intervention, le client est tenu d'en informer l'entreprise dans un délai de 7 jours à compter de la prestation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.
Toutefois, pour les interventions programmées, le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu'à 24 heures à l'avance, sans frais.
Les données collectées via le site (formulaire de contact, devis, appels) sont destinées exclusivement à la gestion des demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande écrite à l'adresse [email].
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise].
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.